6. Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ces technologies sont multiples, il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript. Un cookie est un petit fichier texte mémorisé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur quand il visite un site internet. Des cookies sont implantés par Norderm dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa venue sur le Site Web, ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la connexion et à la navigation de ce dernier tel qu’indiqué à l’article 5.

Les cookies déposés par Norderm lors de la navigation sur le Site Web ont pour finalité d’assurer le fonctionnement du Site Web.

Des cookies tiers peuvent également être placés afin d’identifier les services consultés sur le Site Web et ainsi établir des statistiques. Il s’agit de cookies qui permettent à Norderm de connaître l’utilisation et les performances du Site Web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site Web (contenus visités, parcours) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.

Ces cookies sont déposés par Google Analytics et relèvent de sa politique de confidentialité des données.

D’autres cookies de partenaires tiers peuvent être déposés sur le Site Web. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter le panneau de gestion des cookies disponible en bas à droite de chaque page du site « Gestion des services ».

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Norderm n’y a pas accès et n’opère pas de contrôle sur celles-ci.

Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies :
— Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
— L’Utilisateur peut paramétrer directement les cookies sur le Site Web grâce au bandeau qui s’affiche. Il peut ainsi accepter l’ensemble des cookies, personnaliser oui interdire tous les cookies en modifiant le panneau de gestion des cookies.
— Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Combien de temps sont conservées les données collectées par les cookies ?

La durée de conservation des informations récoltées dans l’ordinateur de l’Utilisateur par les cookies placés par Norderm est de douze (12) mois à compter de la navigation.

7. Mineurs

Les services accessibles sur le Site Web ne sont pas destinés à être utilisés par les mineurs. Néanmoins, si tel est le cas, la collecte devra s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant âgé de moins de 15 ans, à envoyer par courrier électronique à l’adresse contact@norderm.fr.

8. Destinataires et Transfert des Données à caractère personnel

L’accès aux Données à caractère personnel est restreint aux salariés et sous-traitants de Norderm qui ont besoin de les connaître aux fins de réaliser les traitements désignés à l’article 5 et qui sont tenues à une obligation de confidentialité au titre de l’exercice de leur profession.

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par Norderm au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, ni transférées en dehors de l’Union européenne. Si Norderm devait transférer les Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des Données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.

Les Données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de Norderm qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de Norderm et de ses collaborateurs.

9. Sécurité des Données à caractère personnel

Norderm a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. Norderm veille, notamment, à ce que (i) les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne soient pas déformées et/ou endommagées et à ce que (ii) des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité et/ou la confidentialité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur était portée à la connaissance de Norderm et qu’il présentait un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, celle-ci en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises ou proposées pour remédier à la violation des Données à caractère personnel.

10. Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et liberté, les personnes à propos desquelles des Données personnelles sont collectées bénéficient de plusieurs droits pour la gestion de leurs données :
— Le droit d’accès : l’Utilisateur peut demander la confirmation que ses Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, l’Utilisateur peut demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
— Le droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la modification ou la mise à jour des informations inexactes le concernant.
— Le droit à l’oubli : l’Utilisateur peut demander l’effacement des informations le concernant contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus et sous réserve qu’il n’existe aucun intérêt légitime de Norderm ni obligation légale nécessitant qu’elles soient conservées.
— Le droit d’opposition et de retrait de consentement : l’Utilisateur peut demander à tout moment de ne plus apparaître sur un fichier de nos bases de données, sauf si une consultation médicale a été réalisée et qu’un dossier médical a été constitué. Dans cette hypothèse, Norderm est tenu de l’obligation légale de tenir un tel dossier médical et doit le conserver pendant la durée prescrite par le législateur.
— Le droit de solliciter la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la suspension d’un Traitement le concernant dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
   — l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données pendant une durée permettant à Norderm de vérifier l’exactitude des Données ;
   — le Traitement se heurte à une difficulté juridique et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
   — Norderm n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de Norderm 
   — l’Utilisateur s’est opposé au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
— Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à Norderm ou à un autre responsable de traitement, lorsque (i) cela est techniquement possible et lorsque (ii) le traitement de Données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.
— Le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des Données à caractère personnel et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de Norderm, les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels Norderm est tenue, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.

Les droits des Utilisateurs rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@norderm.fr ou à l’adresse suivante : Parc du Pont Royal – 251 avenue du bois 59130 LAMBERSART.

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, Norderm doit s’assurer de l’identité de la personne avant de répondre à une telle demande. L’Utilisateur devra ainsi s’identifier en présentant une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Aucune copie de cette pièce d’identité n’est conservée par Norderm.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, ou si Vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation sur la protection des Données à caractère personnel en vigueur, Vous pouvez contacter Norderm en écrivant à contact@norderm.fr ou à l’adresse suivante : Parc du Pont Royal – 251 avenue du bois 59130 LAMBERSART.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir d’autres informations sur la protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contestation.